Les conseils pour rédiger son testament
Biens et droits. - Rente en la paroisse de La Collancelle, assignation par « Guiotus de Colencella
Un testament notarié n'a pas à être vérifié par le tribunal ou un notaire pour prendre effet | ScriptaLegal
ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS - Les éditions Thémis
Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole
lettre-d-information-n-13 - Association du Notariat Francophone
Biblio cdi epistolaire
L'ouverture du testament et son exécution - LegalPlace
Histoire de la révocation de l'Edit de Nantes à Bordeaux et dans le Bordelais, diocèse 1 de Bordeaux, (1653-1715) - Persée
Une somme d'éthique chrétienne en chantier. Le dossier de travail d'une nouvelle version de la Summa Astesana (vers 1323) | Cairn.info
Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire - Actu-Juridique
Directoire. - Epuration et organisation des autorités constituées du district de Moulins-Engilbert : lettre des administrateurs départementaux
Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales. Tome 36 by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - Issuu
Legs à charge: "Tu seras mon héritier à condition que..."
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Que peut contenir un testament?
Union Académique Internationale. Compte rendu de la trente-huitième session annuelle du comité. Bruxelles, du 15 au 20 juin 1964. - Persée
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Qui est interdit de legs?
Lettres 1823‑1838 | Cairn.info
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